Projet de loi C-11
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RECOMMANDATION
Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ».
SOMMAIRE
Le texte vise à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines ainsi que des activités associées à ceux-ci. Il établit un régime législatif complet qui va au-delà du régime d’importation actuel. Il impose à toute personne exerçant des activités mettant en cause des agents pathogènes humains ou des toxines de prendre toutes les précautions raisonnables afin de protéger la santé et la sécurité publiques.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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