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Projet de loi C-11

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SCHEDULE 5
ANNEXE 5
(Subsection 3(1), sections 8 and 10 and subsections 12(2) and 71(1))
(paragraphe 3(1), articles 8 et 10 et paragraphes 12(2) et 71(1))
PROHIBITED HUMAN PATHOGENS AND TOXINS
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET TOXINES INTERDITS
PART 1
PARTIE 1
TOXINS
TOXINES
PART 2
PARTIE 2
HUMAN PATHOGENS
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS
Variola virus
Virus de la variole
Virus de la variole
Variola virus
Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes