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Projet de loi S-216

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S-216
S-216
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-216
PROJET DE LOI S-216
An Act to amend the Federal Sustainable Development Act and the Auditor General Act (involvement of Parliament)
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement)


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR BANKS

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L’HONORABLE SÉNATEUR BANKS