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Projet de loi S-208

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S-208
S-208
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-208
PROJET DE LOI S-208
An Act to amend the Food and Drugs Act (clean drinking water)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)


first reading, January 27, 2009
première lecture le 27 janvier 2009


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

3720311
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN