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Projet de loi S-2

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 10
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 10
An Act to amend the Customs Act
Loi modifiant la Loi sur les douanes


ASSENTED TO
11th JUNE, 2009
BILL S-2
SANCTIONNÉE
LE 11 JUIN 2009
PROJET DE LOI S-2