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Projet de loi C-6

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C-6
C-6
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-6
PROJET DE LOI C-6
An Act respecting the safety of consumer products
Loi concernant la sécurité des produits de consommation


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 12, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 12 JUIN 2009


90454