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Projet de loi C-5

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C-5
C-5
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-5
PROJET DE LOI C-5
An Act to amend the Indian Oil and Gas Act
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
APRIL 2, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 2 AVRIL 2009


90469