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Projet de loi C-49

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 26
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 26
An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the federal public administration for the financial year ending March 31, 2010
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2010


ASSENTED TO
23rd JUNE, 2009
BILL C-49
SANCTIONNÉE
LE 23 JUIN 2009
PROJET DE LOI C-49