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Projet de loi C-462

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C-462
C-462
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-462
PROJET DE LOI C-462
An Act respecting a day to honour Canada's marine industry
Loi instituant une journée destinée à honorer l'industrie maritime canadienne


first reading, October 20, 2009
première lecture le 20 octobre 2009


Mr. Allen (Welland)

402324
M. Allen (Welland)