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Projet de loi C-429

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C-429
C-429
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-429
PROJET DE LOI C-429
An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood)
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)


first reading, June 18, 2009
première lecture le 18 juin 2009


Mr. Asselin

402153
M. Asselin