Projet de loi C-412
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-412
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-412
Loi concernant la lutte contre l'incitation au génocide, la répression et l'armement nucléaire en Iran
première lecture le 9 juin 2009
M. Cotler
402247