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Projet de loi C-403

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C-403
C-403
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-403
PROJET DE LOI C-403
An Act to amend the Alternative Fuels Act and the Excise Tax Act (motor vehicles operating on alternative fuels)
Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d’accise (véhicules automobiles utilisant un carburant de remplacement)


first reading, June 3, 2009
première lecture le 3 juin 2009


Mr. Silva

402256
M. Silva