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Projet de loi C-401

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C-401
C-401
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-401
PROJET DE LOI C-401
An Act to establish a national literacy policy
Loi visant à établir une politique nationale d'alphabétisation


first reading, June 3, 2009
première lecture le 3 juin 2009


Mr. Silva

402258
M. Silva