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Projet de loi C-40

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C-40
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-40
Loi modifiant la Loi électorale du Canada

première lecture le 12 juin 2009

MINISTRE D’ÉTAT (RÉFORME DÉMOCRATIQUE)

90409