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Projet de loi C-399

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C-399
C-399
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-399
PROJET DE LOI C-399
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (asbestos)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (amiante)


first reading, June 1, 2009
première lecture le 1er juin 2009


Mr. Cullen

402295
M. Cullen