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Projet de loi C-385

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C-385
C-385
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-385
PROJET DE LOI C-385
An Act to amend the Criminal Code (computer virus programs)
Loi modifiant le Code criminel (virus informatiques)


first reading, May 13, 2009
première lecture le 13 mai 2009


Ms. Jennings

402230
Mme Jennings