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Projet de loi C-339

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C-339
C-339
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-339
PROJET DE LOI C-339
An Act to amend the Employment Insurance Act (maximum — special benefits)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales maximales)


first reading, March 11, 2009
première lecture le 11 mars 2009


Mr. Crête

402073
M. Crête