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Projet de loi C-323

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C-323
C-323
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-323
PROJET DE LOI C-323
An Act to amend the Employment Insurance Act (compassionate care benefits for dependent children)
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soignant pour enfants à charge)


first reading, February 25, 2009
première lecture le 25 février 2009


Mr. D'Amours

402131
M. D'Amours