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Projet de loi C-322

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SUMMARY
This enactment amends the Canada Post Corporation Act to provide for a reduction in the rate of postage for library materials.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la Société canadienne des postes afin de prévoir une réduction du tarif de port des documents de bibliothèque.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca