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Projet de loi C-304

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C-304
C-304
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-304
PROJET DE LOI C-304
An Act to ensure secure, adequate, accessible and affordable housing for Canadians
Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable


first reading, February 10, 2009
première lecture le 10 février 2009


Ms. Davies

402147
Mme Davies