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Projet de loi C-274

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C-274
C-274
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-274
PROJET DE LOI C-274
An Act to amend the Income Tax Act (tax credit for gifts)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour dons)


first reading, January 29, 2009
première lecture le 29 janvier 2009


Mr. Masse

402030
M. Masse