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Projet de loi C-15

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C-15
C-15
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-15
PROJET DE LOI C-15
An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 8, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 8 JUIN 2009


90485