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Projet de loi C-11

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C-11
C-11
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-11
PROJET DE LOI C-11
An Act to promote safety and security with respect to human pathogens and toxins
Loi visant à promouvoir la sûreté des agents pathogènes humains et des toxines


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 5, 2009
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 5 MAI 2009


90465