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Projet de loi C-11

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SCHEDULE 5
ANNEXE 5
(Subsection 3(1), sections 8 and 10 and subsections 12(2) and 71(1))
(paragraphe 3(1), articles 8 et 10 et paragraphes 12(2) et 71(1))
PROHIBITED HUMAN PATHOGENS AND TOXINS
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS ET TOXINES INTERDITS
PART 1
PARTIE 1
TOXINS
TOXINES
PART 2
PARTIE 2
HUMAN PATHOGENS
AGENTS PATHOGÈNES HUMAINS
Variola virus
Virus de la variole
Virus de la variole
Variola virus
Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Available from:
Publishing and Depository Services
Public Works and Government Services Canada
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada