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Projet de loi S-214

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S-214
S-214
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-214
PROJET DE LOI S-214
An Act to amend the Parliamentary Employment and Staff Relations Act
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement


first reading, November 26, 2008
première lecture le 26 novembre 2008


THE HONOURABLE SENATOR JOYAL, P.C.

38-1-0516
L’HONORABLE SÉNATEUR JOYAL, C.P.