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Projet de loi S-211

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S-211
S-211
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-211
PROJET DE LOI S-211
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)


first reading, November 20, 2008
première lecture le 20 novembre 2008


THE HONOURABLE SENATOR BANKS

39-2-0735
L’HONORABLE SÉNATEUR BANKS