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Projet de loi S-2

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S-2
S-2
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-2
PROJET DE LOI S-2
An Act to amend the Customs Act
Loi modifiant la Loi sur les douanes


first reading, December 2, 2008
première lecture le 2 décembre 2008


THE LEADER OF THE GOVERNMENT IN THE SENATE

90453
LE LEADER DU GOUVERNEMENT AU SÉNAT