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Projet de loi C-234

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C-234
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-234
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (durée de la période de prestations)

première lecture le 26 novembre 2008

M. Godin

401105