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Projet de loi C-228

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C-228
C-228
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-228
PROJET DE LOI C-228
An Act respecting the preservation of Canada's water resources
Loi concernant la préservation des ressources en eau du Canada


first reading, November 25, 2008
première lecture le 25 novembre 2008


Mr. Scarpaleggia

401203
M. Scarpaleggia