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Projet de loi C-211

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C-211
C-211
First Session, Fortieth Parliament,
Première session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2008
57 Elizabeth II, 2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-211
PROJET DE LOI C-211
An Act respecting a Seniors' Day
Loi instituant la Journée des aînés


first reading, November 21, 2008
première lecture le 21 novembre 2008


Mr. Stoffer

401045
M. Stoffer