Projet de loi C-493
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C-493
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-493
Loi visant à éliminer le profilage racial ou religieux
première lecture le 11 décembre 2007
M. Siksay
392054