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Projet de loi S-240

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S-240
S-240
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-240
PROJET DE LOI S-240
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)


first reading, June 12, 2008
première lecture le 12 juin 2008


THE HONOURABLE SENATOR BANKS

0735
L’HONORABLE SÉNATEUR BANKS