Projet de loi S-231
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SUMMARY
This enactment amends the Citizenship Act to provide that provisions of the Act relating to the oath of citizenship operate notwithstanding sections 2 and 15 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la citoyenneté afin de prévoir que les dispositions de celle-ci relatives au serment de citoyenneté s’appliquent malgré les articles 2 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
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