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Projet de loi S-210

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S-210
S-210
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-210
PROJET DE LOI S-210
An Act to amend the Criminal Code (suicide bombings)
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)


first reading, October 17, 2007
première lecture le 17 octobre 2007


THE HONOURABLE SENATOR GRAFSTEIN

0517
L’HONORABLE SÉNATEUR GRAFSTEIN