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Projet de loi S-205

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S-205
S-205
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-205
PROJET DE LOI S-205
An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loans)
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêts aux étudiants)


first reading, October 17, 2007
première lecture le 17 octobre 2007


THE HONOURABLE SENATOR GOLDSTEIN

0703
L’HONORABLE SÉNATEUR GOLDSTEIN