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Projet de loi S-203

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 12
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 12
An Act to amend the Criminal Code (cruelty to animals)
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)


ASSENTED TO
17th APRIL, 2008
BILL S-203
SANCTIONNÉE
LE 17 AVRIL 2008
PROJET DE LOI S-203