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Projet de loi C-8

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C-8
C-8
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
56 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-8
PROJET DE LOI C-8
An Act to amend the Canada Transportation Act (railway transportation)
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (transport ferroviaire)


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JANUARY 28, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 28 JANVIER 2008


90374