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Projet de loi C-60

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C-60
C-60
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-60
PROJET DE LOI C-60
An Act to amend the National Defence Act (court martial) and to make a consequential amendment to another Act
Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence


first reading, June 6, 2008
première lecture le 6 juin 2008


THE MINISTER OF NATIONAL DEFENCE

90471
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE