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Projet de loi C-574

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C-574
C-574
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-574
PROJET DE LOI C-574
An Act to amend the Special Import Measures Act (environmental costs)
Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation (coûts environnementaux)


first reading, June 20, 2008
première lecture le 20 juin 2008


Mr. Bains

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M. Bains