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Projet de loi C-556

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C-556
C-556
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-556
PROJET DE LOI C-556
An Act to amend the Access to Information Act (improved access)
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (amélioration de l'accès)


first reading, June 2, 2008
première lecture le 2 juin 2008


Mrs. Lavallée

392184
Mme Lavallée