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Projet de loi C-553

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C-553
C-553
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-553
PROJET DE LOI C-553
An Act to ensure that warning labels are affixed to products containing toxic substances
Loi visant l'apposition d'étiquettes de mise en garde sur les produits contenant des substances toxiques


first reading, May 29, 2008
première lecture le 29 mai 2008


Mr. Julian

392113
M. Julian