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Projet de loi C-541

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SUMMARY
This enactment reduces the allowable noise limit for children’s products from 100 decibels to 75 decibels.
SOMMAIRE
Le texte abaisse de cent décibels à soixante-quinze décibels le niveau de bruit maximal applicable aux produits pour enfants.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca