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Projet de loi C-539

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C-539
C-539
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-539
PROJET DE LOI C-539
An Act to amend the Canada Transportation Act (vibration and noise)
Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (bruit et vibrations)


first reading, April 29, 2008
première lecture le 29 avril 2008


Mr. St-Cyr

392132
M. St-Cyr