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Projet de loi C-514

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C-514
C-514
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-514
PROJET DE LOI C-514
An Act respecting the labelling of bottled water
Loi concernant l'étiquetage de l'eau embouteillée


first reading, February 27, 2008
première lecture le 27 février 2008


Mr. Dewar

392099
M. Dewar