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Projet de loi C-504

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C-504
C-504
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-504
PROJET DE LOI C-504
An Act to amend the Fisheries Act (deposit in lakes)
Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)


first reading, February 7, 2008
première lecture le 7 février 2008


Mr. Stoffer

392032
M. Stoffer