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Projet de loi C-499

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C-499
C-499
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007-2008
56 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-499
PROJET DE LOI C-499
An Act establishing the Economic Development Agency of Canada for the Region of Northern Ontario
Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario


first reading, February 4, 2008
première lecture le 4 février 2008


Mr. Rota

392076
M. Rota