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Projet de loi C-468

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C-468
C-468
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-468
PROJET DE LOI C-468
An Act to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999, the Energy Efficiency Act and the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act (Canada’s Clean Air and Climate Change Act)
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), la Loi sur l’efficacité énergétique et la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles (Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques)


first reading, October 23, 2007
première lecture le 23 octobre 2007


Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley)

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M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley)