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Projet de loi C-464

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C-464
C-464
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56 Elizabeth II, 2007
56 Elizabeth II, 2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-464
PROJET DE LOI C-464
An Act to limit the use of phosphorus in dishwasher detergent
Loi visant à limiter l'utilisation de phosphore dans le détergent pour lave-vaisselle


first reading, October 22, 2007
première lecture le 22 octobre 2007


Mr. Scarpaleggia

392019
M. Scarpaleggia