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Projet de loi C-459

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C-459
C-459
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-459
PROJET DE LOI C-459
An Act to establish a Ukrainian Famine and Genocide (“Holodomor”) Memorial Day and to recognize the Ukrainian Famine of 1932-33 as an act of genocide
Loi instituant le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l’Holodomor ») et reconnaissant la famine ukrainienne de 1932-1933 comme un génocide


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
MAY 27, 2008
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 27 MAI 2008


391546