Projet de loi C-339
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SOMMAIRE
Le texte exclut le revenu, jusqu’à concurrence de 8 000 $, provenant d'un cercle, d’une société ou d’une association à but non lucratif du calcul du revenu d’un athlète pour les années d’imposition 2000 et suivantes.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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